Plan de numérotation ARCEP 2019 : Quelles évolutions ?

Le 16 juillet dernier, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a franchi une étape supplémentaire dans la modernisation du plan de numérotation national. L’objectif de cette initiative, lancée en 2018, est de simplifier l’usage des numéros de téléphone fixes et de l’aligner avec le contexte d’utilisation actuel par les opérateurs et les utilisateurs, particuliers ou professionnels. De plus, l’autorité souhaite renforcer les mécanismes visant à identifier et à écarter les numéros frauduleux afin de nous en protéger, ainsi que nos données personnelles. Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur les principaux enjeux et bénéfices de ces décisions rendues publiques, et dont la mise en vigueur s’échelonnera jusqu’en 2023.

Assouplir les contraintes géographiques liées aux numéros

Parmi les différents types de numéros de téléphone, les numéros fixes commençant par 01 à 05 sont aujourd’hui appelés numéros géographiques car ils sont liés à une Zone de Numérotation Élémentaire (ZNE). La France métropolitaine en compte 412 au total et, en cas de déménagement hors de sa ZNE, un utilisateur doit également changer de numéro fixe pour un numéro rattaché à sa nouvelle zone. La première mesure de l’ARCEP consiste, à partir du 1^er janvier 2020, à permettre aux utilisateurs de conserver leur numéro fixe en cas de déménagement dans la zone définie par ses 2 premiers chiffres :

• 01 – Île-de-France
• 02 – Nord-Ouest
• 03 – Nord-Est
• 04 – Sud-Est
• 05 – Sud-Ouest

Ainsi, l’autorité propose d’alléger significativement les démarches pour les utilisateurs qui déménagent de plus en plus souvent et, dans 50% des cas, hors de leur ZNE. Elle souhaite aussi apporter la même flexibilité dans la portabilité des numéros fixes géographiques que celle qui existe aujourd’hui pour les numéros mobiles et VoIP. Toutefois, du point de vue des opérateurs, la mise en application de cette mesure impliquera de nouvelles contraintes. Par exemple, il leur sera nécessaire d’adapter leur système d’information et leurs process commerciaux pour prendre en compte un déménagement hors ZNE tout en conservant un numéro fixe. Si la plupart d’entre eux ont émis un avis favorable quant à cette mesure, des questionnements persistent quant à sa mise en application. En effet, cela nécessite d’établir un dialogue entre tous les opérateurs, même si l’ARCEP prévoit de rendre la mesure facultative aujourd’hui. Car que l’opérateur choisisse ou non d’accorder cette possibilité à ses utilisateurs, il doit pouvoir assurer le routage de tous les appels entrants, y compris ceux provenant de numéros d’opérateurs qui eux, proposent cette option à leurs clients. Dans tous les cas, un consensus et une mise à jour des process sont nécessaires pour tous les opérateurs, et cela pourrait amener à revoir la date de lancement prévue par l’autorité pour cette mesure.

Protéger les utilisateurs contre les usurpations

En juillet 2018, soit deux mois après la mise en place de la RGPD, l’ARCEP a lancé une réflexion visant à limiter le risque de fraude téléphonique et à réduire le nombre de victimes de ces fraudes. Il en a résulté deux mesures, dont la mise en application était initialement prévue pour le 1^er août 2019 :

• Les appels ou messages provenant de l’international ne pourront utiliser comme identifiant d’appelant un numéro géographique en 01-05, ou polyvalent en 09.
• Les systèmes automatisés qui émettent plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent ne pourront utiliser comme identifiant d’appelant un numéro géographique en 01-05, mobile (06-07) ou polyvalent en 09.

Derrière ces mesures, les principaux enjeux sont la sécurité de l’appel, la transparence envers les utilisateurs et la protection de leurs données personnelles. Après consultation, les opérateurs sont plutôt favorables à l’application de la première mesure sur le court terme, mais émettent plus de réserves quant à la seconde. Pour certains d’entre eux, la définition et l’objectif des systèmes automatisés émettant plus d’appels et de messages qu’ils n’en reçoivent méritent d’être précisés. Dans le cadre de la prospection téléphonique commerciale par exemple, si les pratiques de certaines entreprises relèvent bien de la fraude et de l’usurpation de numéros, d’autres au contraire, utilisent ces numéros de téléphone pour mener des campagnes tout à fait légitimes. Les opérateurs estiment alors qu’il est important de bien poser un cadre clair dès le départ, car cette mesure pourrait entraîner des conséquences légales irréversibles. Ainsi, le 1^er août 2019, seule la partie de cette mesure concernant les numéros mobiles sera retenue, en attendant d’approfondir la réflexion et définir précisément les cas d’usage pour les aspects fixe et polyvalent.

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Si les mesures prévues par l’ARCEP dans le cadre de ces évolutions du plan de numérotation suscitent en grande partie l’enthousiasme, elles mettent aussi en évidence un besoin de dialogue et de coopération renforcée entre les opérateurs. Dans les mois à venir, l’autorité jouera donc plus que jamais un rôle de médiateur pour établir un échange entre eux et créer un cadre propice à la bonne implémentation de l’ensemble des points évoqués dans ces mesures. Avec, pour finalité, de laisser plus de liberté à l’utilisateur final dans l’utilisation de son numéro tout en lui garantissant sa sécurité et celle de ses données.