Loi DEMTEL 2026 : préparez la fin du démarchage téléphonique

Dès 2026, la loi DEMTEL interdira le démarchage sans accord explicite. Dans certains secteurs, jusqu’à 80% des leads proviennent encore de campagnes d’appels sortants. Ce guide vous aide à réorganiser vos stratégies d’acquisition.

Livre blanc DEMTEL

Ce que vous allez apprendre

Ce livre blanc présente les pistes concrètes, des outils et un plan d’action clair pour réussir la transition post-DEMTEL.

Questions fréquentes (FAQ) sur DEMTEL

La proposition de loi DEMTEL (Démarchage Téléphonique Consenti) s’inscrit dans une tendance profonde : répondre au rejet croissant du démarchage commercial et restaurer la confiance entre entreprises et consommateurs. Pendant des années, les tentatives de régulation ont cherché à limiter les abus, mais sans remettre en cause le principe même du démarchage. La mise en place de listes d’opposition comme Bloctel ou l’encadrement des horaires d’appel avaient pour but de protéger les particuliers, mais ces dispositifs ont montré leurs limites.

 

Avec DEMTEL, le législateur va beaucoup plus loin. Le principe fondateur de la loi est simple : aucun appel commercial en B2C ne pourra être passé sans le consentement explicite de la personne appelée. Cela signifie que la charge de la preuve s’inverse : ce n’est plus au consommateur de dire “je ne veux pas être contacté”, mais à l’entreprise de démontrer que le consommateur a accepté d’être appelé.

 

L’esprit de la loi est double : d’une part, protéger les consommateurs contre les sollicitations indésirables, et d’autre part, pousser les entreprises à développer des méthodes de prospection plus transparentes et plus respectueuses. Pour les directions marketing, cela implique une remise en cause profonde des pratiques établies et une obligation de repenser les modèles d’acquisition à court terme.

 

Adoptée en mai 2025, la loi entrera en vigueur dès 2026. Cela laisse seulement quelques mois aux entreprises pour se mettre en conformité. On a parlé du 1er janvier 2026, mais cette date semble impossible à tenir. La date cible de fin août 2026 circule désormais avec une plus grande probabilité.

 

DEMTEL est une plateforme réservée aux professionnels, qui permet de déclarer leurs campagnes de prospection téléphonique auprès de l’administration. Elle sert à encadrer et contrôler les pratiques des entreprises qui démarchent par téléphone.

 

Bloctel, à l’inverse, est un service destiné aux particuliers : il leur permet de s’inscrire gratuitement pour ne plus recevoir d’appels commerciaux non sollicités. Alors que Bloctel se contentait de filtrer, DEMTEL change le paradigme : l’appel commercial devient l’exception, pas la règle.

 

Toutes les entreprises qui réalisent de la prospection téléphonique vers des particuliers (B2C) sont concernées par l’obligation d’enregistrer leurs campagnes sur DEMTEL et de respecter la liste d’opposition Bloctel. Cela inclut notamment les entreprises qui vendent à des consommateurs finaux, même si elles sous-traitent leurs appels à un prestataire.
 
En revanche, les appels entre professionnels (B2B) ne sont pas soumis à ces obligations : la prospection téléphonique auprès d’entreprises reste autorisée sans enregistrement sur DEMTEL ni vérification Bloctel, tant qu’il s’agit d’un usage professionnel.

 

Pour de nombreuses entreprises, en particulier dans les secteurs assurance, banque, énergie et télécommunications, la dépendance au démarchage téléphonique reste massive. Dans l’assurance, par exemple, il n’est pas rare que jusqu’à 80 % de l’acquisition provienne encore d’appels outbound. En d’autres termes, DEMTEL n’est pas seulement une contrainte réglementaire : c’est pratiquement une remise à zéro de la mécanique d’acquisition pour des secteurs entiers.

 

Loin d’être seulement une contrainte, DEMTEL doit être perçue comme une opportunité de transformation. La fin de l’Outbound tel qu’il existe encore, forcera les directions marketing à accélérer leur transition vers des approches Inbound, centrées sur l’attraction de prospects qualifiés et la mesure fine de la performance.

 

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